SCoT de Gascogne

Être un acteur de la planification départementale 

Le SCoT c’est quoi ?


Le Schéma de Cohérence Territoriale définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années et fixe un cadre commun pour les documents d’urbanisme (PLU(i), cartes communales...).
Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantations commerciales, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Le rôle du PETR du Pays d’Armagnac
 

Le SCoT de Gascogne est à ce jour le plus grand SCoT rural de France. Pour tenir compte de la diversité des situations interne au périmètre, le SCoT se décline en 5 composantes : Armagnac, Astarac, Auch, Lomagne, Savès-Toulousain.

Le PETR participe à l’élaboration du SCoT à toutes les étapes en mobilisant ses équipes techniques, sa commission urbanisme et sa conférence des Maires.

Il élabore, en partenariat avec ses communautés de communes, le projet politique de la composante Armagnac afin qu’il soit traduit dans les orientations du SCoT et que les prescriptions réglementaires qui en découlent tiennent compte des spécificités locales.

Le PETR du Pays d’Armagnac assure la coordination de la composante Armagnac

Il est un acteur de la mise en œuvre du SCoT au travers : 

  • des politiques contractuelles qui s’articuleront étroitement avec les orientations du SCoT ;

  • du service urbanisme et instruction des autorisations d’urbanisme (ADS);

  • de la coordination des Plans Climats Air Energie Territoriaux des Communautés de Communes ;

  • de la gestion d’un site Natura 2000.

Le Pays d’Armagnac participe activement à l’élaboration du SCoT de Gascogne. Ce Schéma de Cohérence Territoriale construit à l’échelle du Département du Gers doit permettre d’accompagner le développement du Pays au travers des outils de planification urbaine.

Pays d’Armagnac
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

BP 3 - 32 800 EAUZE