Délibérations
Les actes du P.E.T.R. du Pays d'Armagnac en libre téléchargement
Année 2026
Comité Syndical du 27/01/2026
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Année 2025
Comité Syndical du 08/12/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 12/11/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 15/09/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 07/07/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Note de synthèse relative aux budgets primitifs 2025
Comité Syndical du 20/06/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Note de synthèse relative aux comptes administratifs 2024
Rapport d'orientation budgétaire 2025
Année 2024
Comité Syndical du 04/11/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 28/02/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 17/03/2025
Convocation
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 23/09/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 23/09/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 04/11/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 17/06/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Note de synthèse relative aux comptes administratifs 2023
Note de synthèse relative aux budgets primitifs 2024
Rapport d'orientation budgétaire 2024
Comité Syndical du 25/03/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 15/01/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 04/03/2024
Liste des délibérations
Procès-verbal
Année 2023
Comité Syndical du 05/12/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 25/10/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 18/09/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 12/06/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 27/03/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 06/03/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 13/02/2023
Liste des délibérations
Procès-verbal
Année 2022
Comité Syndical du 05/12/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 24/10/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 12/09/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 11/07/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 27/06/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 16/05/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 04/04/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 01/03/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 24/01/2022
Liste des délibérations
Procès-verbal
Année 2021
Comité Syndical du 13/12/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 22/11/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 27/09/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 01/07/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 12/04/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 02/04/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 08/02/2021
Liste des délibérations
Procès-verbal
Année 2020
Réunion du Bureau du 01/02/2021
Attribution du marché "Mission d'assistance à l'élaboration du Projet de Territoire du PETR du Pays d'Armagnac"
Attribution du marché "Réalisation d'un schéma directeur des mobilités actives"
Comité Syndical du 30/11/2020
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 13/10/2020
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 16/09/2020
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 04/03/2020
Liste des délibérations
Procès-verbal
Comité Syndical du 29/01/2020
Liste des délibérations
Procès-verbal