Urbanisme  

Favoriser un aménagement équilibré et cohérent du territoire

Pour permettre une vision d’amont en aval du domaine de l’urbanisme, le PETR du Pays d’Armagnac s’est doté d’un Service « ADS & Urbanisme » qui exerce les trois missions suivantes :

APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS)
Service commun instruisant les actes d’urbanisme pour le compte des communes adhérentes.

DOCUMENTS D’URBANISME
Appui, conseil et assistance dans l’élaboration, la révision et la modification des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

URBANISME OPÉRATIONNEL
Accompagnement des communes dans des projets d’urbanisme opérationnel : mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) ;
choix d’un taux de taxe d’aménagement (TA) ; instauration d’un droit de préemption urbain…

Pays d’Armagnac
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

BP 3 - 32 800 EAUZE