Plan climat-air-énergie territorial

Des collectivités locales exemplaires portant de fortes ambitions en matière de transition énergétique 

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie

Mais que dit la loi ?
Les Lois Grenelle 2 puis NOTRe et enfin la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) ont assigné aux Intercommunalités le rôle de coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire. 
L’article L. 229-26 du Code de l’Environnement a imposé aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants d’adopter un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) au plus tard le 31 décembre 2018. 

 

Le PCAET c’est quoi ?
Document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité, le PCAET définit principalement :

  • Les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;

  • Un programme d’actions à réaliser afin, notamment, d'améliorer l’efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d’optimiser la distribution d’énergie, de développer les territoires à énergie positive, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’anticiper les impacts du changement climatique ;

  •  Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats. 

Il s'agit ainsi pour les collectivités de mener une politique climatique et énergétique locale. Pour ce faire, le PCAET doit porter sur l'ensemble des émissions générées sur le territoire de ces collectivités, y compris les émissions de polluants atmosphériques. Il doit être révisé tous les 6 ans et prendre en compte, notamment, les schémas régionaux. 

 

 

Comment le PETR du Pays d’Armagnac s'engage-t-il dans la transition énergétique ?
Conformément à notre projet de territoire et à sa mise en œuvre (fiche Chantier N°5), il a été proposé que les intercommunalités désireuses de se lancer dans l’élaboration de PCAET intercommunaux (volontaires et non obligés), s'engagent dans une démarche de travail en commun avec le Pays. 
Nous avons ainsi la charge d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage des études à mener. C’est l’opportunité pour le Pays d'Armagnac de mettre en œuvre une stratégie territoriale ambitieuse en portant et animant la démarche de Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux à l’échelle de tout son territoire.

Cela permet :

  • Une mutualisation des coûts

  • De bénéficier d’aides

  • De prendre en compte les spécificités de chaque EPCI tout en ayant une cohérence globale.

 

En parallèle, des actions sur la transition énergétique sont d’ores et déjà mises en place sur notre territoire.

Pays d’Armagnac
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

BP 3 - 32 800 EAUZE