Les missions :
promouvoir, mutualiser, rechercher, accompagner

Le rôle et les missions du PETR : ce que dit la loi
L’article L5741-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural. Il précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique qui sont conduites par les établissements publics de coopération intercommunale ou, en leur nom et pour leur compte, par le pôle d'équilibre territorial et rural. Le projet de territoire doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale applicables dans le périmètre du pôle. Il peut comporter des dispositions relatives à toute autre question d'intérêt territorial. »

Le PETR peut agir efficacement dans 3 domaines :

  • La promotion d’un modèle de développement solidaire, diversifié, innovant, ouvert sur l’espace inter-régional ;

  • La mutualisation des missions et des services à l’échelle du Pays d’Armagnac lorsque cette solution apparaît pertinente et qu’elle est partagée par les communautés de communes ;

  • La recherche de nouvelles formes de collaboration avec les différents niveaux départementaux et régionaux visant à une plus grande efficacité de l’action publique.

Les politiques contractuelles : mobiliser des financements publics 
pour accompagner les porteurs de projet

Europe : programme LEADER 2014 – 2020
Etat : Contrat de Ruralité 2015 – 2020
Région : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2018 – 2021


 

picto-politiques-contractuelles.png

Le tourisme : renforcer l’attractivité et le développement économique du territoire

Développer l’oenotourisme et l’itinérance
Mettre en réseau des Offices de tourisme intercommunaux

picto-tourisme.png

L’urbanisme : favoriser un aménagement équilibré et cohérent du territoire

> Service Administration du Droit des Sols (ADS)
> SCoT de Gascogne

picto-urbanisme.png

Le projet de territoire 2015 – 2020 définit les missions du PETR.

Elles se concentrent dans 4 grands domaines :

Pays d’Armagnac
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural

BP 3 - 32 800 EAUZE