

L'objectif de la politique des Pays, menée en France depuis plus de 20 ans, est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur.

L'objectif de la politique des Pays, menée en France depuis plus de 20 ans, est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur.
ESPACE DÉLIBÉRATIONS
Délibérations du Comité syndical en libre téléchargement
Comité Syndical du 25/10/2023
Comité Syndical du 27/09/2021
Délibération n°3 - Approbation de la signature de la charte de coordination des Projets Alimentaires du Gers
Délibération n°5 - Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021
Délibération n°6 - Renouvellement de la ligne de trésorerie
Délibération n°7 - Approbation de la convention entre le PETR et le CDG32 pour adhérer au service RGPD (règlement général de la protection des données)
Comité Syndical du 01/07/2021
Délibération n°3 - Approbation de la candidature du PETR à l'appel à projets du programme National alimentaire 2020/2021volet B
Délibération n°5 - Approbation du projet "Mise en place communauté EMAPP" porté par le PETR dans le cadre du volet B "consolidation des PAT" (mesure 13 du Plan de relance de l'Etat) du PNA
Comité Syndical du 12/04/2021
Délibération n°1 - Approbation de la demande d'aide "Animation des démarches de transition du PTR Année 2021"
Délibération n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2021
Délibération n°4 - Fixation du montant de la participation des EPCI membres du PETR en 2021
Délibération n°3 - Budget principal PETR - Adoption du budget primitif 2021
Délibération n°5 - Budget annexe "Service ADS" - Adoption du budget primitif 2021
Comité Syndical du 02/04/2021
Délibération n°1 - Approbation de la demande d'aide "Accompagnement à la création de l'Office de Tourisme de l'Armagnac
Délibération n°2 - Cession de l'accord-cadre n°2-2020- "Acquisition d'un compagnon de voyage à destination des clientèles touristiques du pays d'Armagnac"
Délibération n°3 - Avenant au marché public portant sur l'animation du site Natura 2000 du Midou et du Ludon en vue d'une prolongation de la tranche opérationnelle n°1
Délibération n°4 - Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2021
Délibération n°5 - Modification des règles du Compte Epargne Temps
Délibération n°6 - Modification du protocole d'accord aménagement et réduction du temps de travail RTT
Délibération n°7 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020 - Budget principal PETR
Délibération n°8 - Budget principal PETR - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats
Délibération n°9 - Budget annexe ADS - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020
Délibération n°10 - Budget annexe ADS - Vote du compte administratif de l'exercice 2020 et affectation des résultats
Délibération n°11 - Débat d'orientation budgétaire
Comité Syndical du 08/02/2021
Délibération n°1 - Approbation de la candidature du PETR à l'appel à projets du programme National alimentaire 2020/2021- volet n°1 "émergence"
Délibération n°2 - Approbation de la candidature à la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial du Pays d'Armagnac
Délibération n°3 - Adhésion 2021 au réseau 1+Bio
Délibération n°5 - Adhésion 2021 au réseau TEPOS
Délibération n°7 - Demande de subvention au programme européen LEADER pour l'animation 2021
Délibération n°8 - Approbation de la convention relative à la formation ADEPFO pour l'accompagnement à la création de l'Office de Tourisme de l'Armagnac
Délibération n° 9 - Adoption du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020
Délibération n°10 - Modification du tableau des emplois permanents
Délibération n°11 - Avenant au contrat de travail du chargé de mission "Alimentation durable de proximité"
Délibération n°12 - Renouvellement des licences d'utilisation COSOLUCE
Délibération n° 13 - Renouvellement de la convention d'adhésion SABI (service d'assistance budgétaire et informatique) du Centre De Gestion du Gers
Délibération n°14 - Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d'emploi d'ingénieur, ingénieur en chef
Délibération n°15 - Vœu de soutien à la demande d'une IRM pour le centre hospitalier de Condom
Réunion du bureau du 01/02/2021
2020
Comité Syndical du 30/11/2020
Délibération n°5 - Réalisation du schéma directeur des mobilités actives
Délibération n°6 - Désignation d'un représentant la Commission locale de l'Eau du SAGE de la Neste et des rivières de Gascogne
Délibération n°7 - Plan de financement de l'animation du DOCOB du site NATURA 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon - année 2020
Délibération n°9 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020
Délibération n°10 - Décision modificative n°1 Budget principal PETR
Délibération n°11 - Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget principal
Délibération n°12 - Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget "ADS"
Délibération n°13 - Désignation d'un référent CNAS
Délibération n°14 - Participation adhésion CNAS M. Hugues DEREYMEZ
Délibération n°15 - Acquisition d'un logiciel de suivi des amortissements
Délibération n°16 - Fixation de la durée d'amortissement des biens acquis en 2020
Délibération n°17 - Attribution des chèques cadeaux au personnel du PETR du Pays d'Armagnac
Comité Syndical du 13/10/2020
Délibération n°1 : Installation de la commission Tourisme
Délibération n°2 : Installation de la commission Culture & Patrimoine
Délibération n°3 : Installation de la commission Urbanisme
Délibération n°4 : Installation de la commission Transition écologique
Délibération n°5 : Installation de la commission Alimentation & Agriculture
Délibération n°6 : Désignation des membres du collège public du comité de programmation LEADER
Délibération n°7 : Désignation représentants du PETR à l'Assemblée des Territoires de la Région
Délibération n°8 : Désignation d'un représentant du PETR au SCOT de Gascogne
Délibération n°9 : Proposition d'un président pour le site Natura 2000 des étangs de l'Armagnac
Délibération n°10 : Proposition d'un président pour le site Natura 2000 du Midou et Ludon
Délibération n°11 : Désignation des représentants du PETR à l'entente avec les Landes pour la gestion Natura 2000
Délibération n°12 : Approbation des demandes d'aides pour l'animation du DOCOB Natura 2000
Délibération n°13 : Approbation de la convention de partenariat entre le SCOT et les PETR Armagnac, Auch, Portes de Gascogne
Délibération n°14 : Délégations de pouvoir au président et au bureau
Délibération n°15 : Mise en place d'une commission Appel d'Offres
Délibération n°16 : Indemnités de fonction versées au Président et à la Présidente du GAL
Délibération n°17 : Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie
Délibération n°18 : Approbation de la convention de location des bureaux à la mairie d'Eauze
Délibération n°19 : Approbation convention internet et téléphonie
Délibération n°20 : Approbation convention utilisation données TEREGA
Comité Syndical du 16/09/2020
Délibération n°2 : Fixation du nombre de vice-présidents et de membres du Bureau
Délibération n°3 : Élection des Vice-Présidents
Délibération n°4 : Élection des autres membres du Bureau