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ESPACE DÉLIBÉRATIONS

Délibérations du Comité syndical en libre téléchargement

2023

Comité Syndical du 05/12/2023

Liste des délibérations

Comité Syndical du 25/10/2023

Liste des délibérations

Comité Syndical du 27/09/2021

Délibération n°3 - Approbation de la signature de la charte de coordination des Projets Alimentaires du Gers​

Délibération n°5  - Adoption du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021

Délibération n°6  - Renouvellement de la ligne de trésorerie

Délibération n°7  - Approbation de la convention entre le PETR et le CDG32 pour adhérer au service RGPD (règlement général de la protection des données)

Délibération n°8  - Communication des décisions prises par le Président par délégation du Conseil Syndical

Procès-verbal du 27/09/2021

Comité Syndical du 01/07/2021

Délibération n°3 - Approbation de la candidature du PETR à l'appel à projets du programme National alimentaire 2020/2021volet B

Procès-verbal du 01/07/2021

Comité Syndical du 02/04/2021

Délibération n°1 - Approbation de la demande d'aide "Accompagnement à la création de l'Office de Tourisme de l'Armagnac

Délibération n°2  - Cession de l'accord-cadre n°2-2020- "Acquisition d'un compagnon de voyage à destination des clientèles touristiques du pays d'Armagnac"

Délibération n°3  - Avenant au marché public portant sur l'animation du site Natura 2000 du Midou et du Ludon en vue d'une prolongation de la tranche opérationnelle n°1

Délibération n°4  - Adoption du procès-verbal de la séance du 8 février 2021

Délibération n°5  - Modification des règles du Compte Epargne Temps

Délibération n°6  - Modification du protocole d'accord aménagement et réduction du temps de travail RTT

Délibération n°7 - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020 - Budget principal PETR​

Délibération n°8  - Budget principal PETR - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats

Délibération n°9  - Budget annexe ADS - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020

Délibération n°10  - Budget annexe ADS - Vote du compte administratif de l'exercice 2020 et affectation des résultats

Délibération n°11 - Débat d'orientation budgétaire

Procès-verbal du 02/04/2021

Comité Syndical du 08/02/2021

Délibération n°1 - Approbation de la candidature du PETR à l'appel à projets du programme National alimentaire 2020/2021- volet n°1 "émergence"

Délibération n°2  - Approbation de la candidature à la reconnaissance du Projet Alimentaire Territorial du Pays d'Armagnac

Délibération n°3 - Adhésion 2021 au réseau 1+Bio

Délibération n°4 - Approbation de la candidature du PETR à l'appel à projets de l'ADEME "MOBELUSACTEURS 2020" - Soutien aux programmes locaux de mobilisation des élus intercommunaux et de leurs partenaires clés sur la transition écologique

Délibération n°5 - Adhésion 2021 au réseau TEPOS

Délibération n°6  - Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'ingénierie territoriale 2021

Délibération n°7 - Demande de subvention au programme européen LEADER pour l'animation 2021

Délibération n°8 - Approbation de la convention relative à la formation ADEPFO pour l'accompagnement à la création de l'Office de Tourisme de l'Armagnac

Délibération n° 13 - Renouvellement de la convention d'adhésion SABI (service d'assistance budgétaire et informatique) du Centre De Gestion du Gers

Délibération n°14 - Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d'emploi d'ingénieur, ingénieur en chef

Délibération n°15 - Vœu de soutien à la demande d'une IRM pour le centre hospitalier de Condom

Procès-verbal du 08/02/2021

2020

Comité Syndical du 30/11/2020

Délibération n°5  - Réalisation du schéma directeur des mobilités actives

Délibération n°6  - Désignation d'un représentant  la Commission locale de l'Eau du SAGE de la Neste et des rivières de Gascogne

Délibération n°7 - Plan de financement de l'animation du DOCOB du site NATURA 2000 du réseau hydrographique du Midou et du Ludon - année 2020

Délibération n°8  - Plan de financement de la formation à la connaissance et à la valorisation des sites Natura 2000 du Pays d'Armagnac à l'élaboration du Projet de Territoire du PETR du Pays d'Armagnac

Délibération n°9 - Adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020

Délibération n°10  - Décision modificative n°1 Budget principal PETR

Délibération n°11 - Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget principal

Délibération n°12  - Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget "ADS"

Délibération n°13  - Désignation d'un référent CNAS

Délibération n°14 - Participation adhésion CNAS M. Hugues DEREYMEZ

Délibération n°15  - Acquisition d'un logiciel de suivi des amortissements

Délibération n°16  - Fixation de la durée d'amortissement des biens acquis en 2020

Délibération n°17 - Attribution des chèques cadeaux au personnel du PETR du Pays d'Armagnac

Procès-verbal du 30/11/2020

Comité Syndical du 13/10/2020

Délibération n°1 : Installation de la commission Tourisme

Délibération n°2 : Installation de la commission Culture & Patrimoine

Délibération n°3 : Installation de la commission Urbanisme

Délibération n°4 : Installation de la commission Transition écologique

Délibération n°5 : Installation de la commission Alimentation & Agriculture

Délibération n°6 : Désignation des membres du collège public du comité de programmation LEADER

Délibération n°7 : Désignation représentants du PETR à l'Assemblée des Territoires de la Région

Délibération n°8 : Désignation d'un représentant du PETR au SCOT de Gascogne

Délibération n°9 : Proposition d'un président pour le site Natura 2000 des étangs de l'Armagnac

Délibération n°10 : Proposition d'un président pour le site Natura 2000 du Midou et Ludon

Délibération n°11 : Désignation des représentants du PETR à l'entente avec les Landes pour la gestion Natura 2000

Délibération n°12 : Approbation des demandes d'aides pour l'animation du DOCOB Natura 2000

Délibération n°13 : Approbation de la convention de partenariat entre le SCOT et les PETR Armagnac, Auch, Portes de Gascogne

Délibération n°14 : Délégations de pouvoir au président et au bureau

Délibération n°15 : Mise en place d'une commission Appel d'Offres

Délibération n°16 : Indemnités de fonction versées au Président et à la Présidente du GAL

Délibération n°17 : Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie

Délibération n°18 : Approbation de la convention de location des bureaux à la mairie d'Eauze

Délibération n°19 : Approbation convention internet et téléphonie

Délibération n°20 : Approbation convention utilisation données TEREGA

Procès-verbal du 13/10/2020

Comité Syndical du 16/09/2020

Délibération n°1 : Élection du Président

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Délibération n°2 : Fixation du nombre de vice-présidents et de membres du Bureau

Délibération n°3 : Élection des Vice-Présidents

Délibération n°4 : Élection des autres membres du Bureau

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