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ESPACE DÉLIBÉRATIONS

Délibérations du Comité syndical en libre téléchargement

2023

Comité Syndical du 05/12/2023

Comité Syndical du 25/10/2023

Comité Syndical du 08/02/2021

Délibération n°3 - Adhésion 2021 au réseau 1+Bio

Délibération n°5 - Adhésion 2021 au réseau TEPOS

2020

Comité Syndical du 30/11/2020

Délibération n°13  - Désignation d'un référent CNAS

Comité Syndical du 13/10/2020

Comité Syndical du 16/09/2020

Délibération n°1 : Élection du Président

Délibération n°3 : Élection des Vice-Présidents

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