L'objectif de la politique des Pays, menée en France depuis plus de 20 ans, est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur.
L'objectif de la politique des Pays, menée en France depuis plus de 20 ans, est de valoriser le potentiel de chaque territoire autour d’un projet de développement fédérateur.
ESPACE DÉLIBÉRATIONS
Délibérations du Comité syndical en libre téléchargement
Comité Syndical du 16/09/2020
Comité Syndical du 13/10/2020
Délibération n°9 - 13/10/2020
Proposition d'un président pour le site Natura 2000 des étangs de l'Armagnac
Délibération n°13 - 13/10/2020
Délibération n°6 - 13/10/2020
Désignation des membres du collège public du comité de programmation LEADER
Délibération n°10 - 13/10/2020
Proposition d'un président pour le site Natura 2000 du Midou et Ludon
Délibération n°18 - 13/10/2020
Approbation de la convention de location des bureaux à la mairie d'Eauze
Comité Syndical du 30/11/2020
Délibération n°7 - 13/10/2020
Désignation représentants du PETR à l'Assemblée des Territoires de la Région
Délibération n°11 - 13/10/2020
Désignation des représentants du PETR à l'entente avec les Landes pour la gestion Natura 2000
Délibération n°12 - 13/10/2020
Approbation des demandes d'aides pour l'animation du DOCOB Natura 2000
Délibération n°16 - 13/10/2020
Indemnités de fonction versées au Président et à la Présidente du GAL
Délibération n°7 -
Délibération n°8 -
Délibération n°6 -
Délibération n°11 -
Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget principal
Délibération n°12 -
Autorisation d'engagement partiel des crédits d'investissements 2020- Budget "ADS"
Réunion du bureau 01/02/2021
Délibération n°1 -
Mission d'assistance à l'élaboration du Projet de territoire du PETR Pays d'Armagnac
Délibération n°3 -
Délibération n°1 -
Délibération n°2 -
Attribution du marché "Réalisation d'un schéma directeur des mobilités actives
Comité Syndical du 08/02/2021
Délibération n°6 -
Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'ingénierie territoriale 2021
Délibération n°8 -
Délibération n°1 -
Délibération n°2 -
Délibération n°11 -
Avenant au contrat de travail du chargé de mission "Alimentation durable de proximité"
Délibération n° 13 -
Délibération n°14 -
Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d'emploi d'ingénieur, ingénieur en chef
Délibération n°15 -
Vœu de soutien à la demande d'une IRM pour le centre hospitalier de Condom
Comité Syndical du 02/04/2021
Délibération n°1 -
Approbation de la demande d'aide "Accompagnement à la création de l'Office de Tourisme de l'Armagnac
Délibération n°2 -
Délibération n°3 -
Comité Syndical du 12/04/2021
Délibération n°6 -
Modification du protocole d'accord aménagement et réduction du temps de travail RTT
Délibération n°8 -
Budget principal PETR - Vote du compte administratif 2020 et affectation des résultats
Délibération n°10 -
Budget annexe ADS - Vote du compte administratif de l'exercice 2020 et affectation des résultats
Comité Syndical du 01/07/2021
Délibération n°2 -
Délibération n°3 -
Délibération n°5 -
Approbation du projet "Mise en place communauté EMAPP" porté par le PETR dans le cadre du volet B "consolidation des PAT" (mesure 13 du Plan de relance de l'Etat) du PNA
Comité Syndical du 27/09/2021
Délibération n°3 -
Approbation de la signature de la charte de coordination des Projets Alimentaires du Gers
Délibération n°8 -
Communication des décisions prises par le Président par délégation du Conseil Syndical